Qui est le commanditaire de l'entretien ?

Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d' une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail.

Ce que dit la loi !

Le RSDT (Règlement Sanitaire Départemental Type) art. 31.6, indique et précise l'obligation de ramonage des conduits de fumée.

-Concernant le ramonage des conduits de fumée des combustible solides ou liquides bois, granules, fuel, charbon), cette action  est obligatoire au moins deux fois par an dont une fois pendant la période d'utilisation.

-pour les combustibles gazeux, cette action est nécessaire une fois par an.

"On entend par ramonage le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit de fumée afin d'en éliminer les suies et dépôts et d'assurer la vacuité du conduit sur tout son parcours."

Qui peut ramoner ?

 La loi du 5 juillet 1996 n°96-603 précise que le ramonage ne peut être exercé que par une personne qualifiée professionnellement et titulaire du diplôme de ramoneur-fumiste.

En cas d'incendie et sans cette qualification, votre assureur peut refuser de vous indemniser.

N'hésiter donc pas à demander à la personne qui se présente chez vous sa certification.